Nos honoraires
le Monday 06 July 2009
par Myriam Monnet Contributions de l
dans Honoraires
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TEL : 04 79 69 04 26


L'honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions. Les honoraires de l'Avocat sont libres.
Toutefois, il est possible à chaque avocat d'élaborer un tarif propre à son cabinet, qu'il pourra porter à la connaissance de ses clients.

Les honoraires sont fixés, notamment en fonction des difficultés de l'affaire et des diligences accomplies.

Toute fixation d'honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite; mais, est licite une convention qui prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

L'honoraire doit donc être prévisible, mais aussi justifiable; il couvre :

  • les coûts de fonctionnement du cabinet (personnel, fournitures , charges sociales, etc...) qui sont estimés à 60% des recettes encaissées;
  • la rémunération du travail accompli par l'Avocat.

L'honoraire peut-être calculé au temps passé (150 euros HT de l'heure en prenant toutefois en compte la situation financière du client), ou fixé de façon forfaitaire. Par exemple, lorsqu’il s’agit de divorces par consentement mutuel, l’honoraire est fixé de manière forfaitaire.

Le forfait ne sera pas le même s’il s’agit d’un divorce sans enfant et sans biens immobiliers.

Dans ce dernier cas, le forfait sera de 1.100,00 Euros HT. Les honoraires seront en général réglés en plusieurs versements constituant des provisions.

Première consultation au cabinet sans recherche particulière et sans rédaction écrite:
50€ TTC (toutefois, dans le cas d'une ouverture de dossier, la consultation ne vous sera pas facturée)

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